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Délai de traitement

30 jour(s)

Montant à payer

Pour effectuer votre demande, veuillez vous préparer à payer les montants suivants :

• Frais de service : 100 FCFA
• Frais de traitement : 30000 FCFA

Documents à fournir

Pour effectuer votre demande dans les meilleures conditions, veuillez vous assurer d'avoir en votre possession les documents suivants :

• Courrier de demande d'agrément adressé au DGAMP
• Une copie de l'avis publié au journal d'annonces légales relatif à la constitution de la société
• Exemplaire des statuts de l'entreprise
• Procès verbal de l'assemblée des associés
• Registre de commerce (RCCM)
• Déclaration fiscale d'existence
• Numéro de compte contribuable
• Compte d'exploitation
• Liste des équipements